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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08158 posée par M. Jean-Claude Requier
Participation financière des personnes protégées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13326 posée par M. Joël Bigot
Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22153 posée par M. Jean-Claude Leroy
Budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
Pertinence