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382 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 265 trouvées
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Question n° 15907 posée par M. Georges Mouly
Instauration d'un salaire parental
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17161 posée par M. Patrice Gélard
Cartes "famille nombreuse"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17348 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 15719 posée par M. Georges Mouly
Retraite des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés de mise en place de la prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16960 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Enfants placés dans des structures d'accueil sans assurance de responsabilité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17691 posée par Mme Christiane Demontès
Lutte contre la pauvreté des enfants
La question est caduque
Pertinence