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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02266 posée par Mme Laurence Cohen
Plan pluriannuel d'investissements pour la création de crèches
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24759 posée par Mme Laurence Cohen
Effectivité de la mise en oeuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26992 posée par Mme Laurence Cohen
Indemnisation des victimes de la Dépakine
La question est caduque
Pertinence