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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08396 posée par Mme Brigitte Lherbier
Retour en prison des enfants nés lors de la détention de la mère
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé
Garde alternée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1375S posée par M. Roland Ries
Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
La question est caduque
Pertinence