Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé

Garde alternée

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde

Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

03/08/2017
Pertinence
Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01827 posée par M. Jean-Marie Morisset

Financement des tuteurs familiaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/11/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04234 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/04/2018
Pertinence
Question n° 05618 posée par Mme Nassimah Dindar

Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat

Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

La question est caduque

05/03/2020
Pertinence
Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen

Violences envers les enfants

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence