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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0686G posée par Mme Annick Billon
Journée de la femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19708 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence