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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1449S posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20030 posée par M. Jean Louis Masson
Visites aux personnes âgées en maison de retraite
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18706 posée par M. Jean Louis Masson
Visites aux personnes âgées en maison de retraite
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey
Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1254G posée par M. Jean-Claude Tissot
Fin de vie dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27617 posée par Mme Corinne Féret
Situation de la pédopsychiatrie et des structures médico-sociales pour enfants, adolescents et jeunes adultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26657 posée par M. Michel Savin
Droit de visite au sein des établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24868 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Politique familiale et diminution de la natalité en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17342 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16661 posée par M. Pascal Allizard
Isolement des seniors
La question est caduque
Pertinence