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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau
Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24633 posée par Mme Anne Ventalon
Accès à l'interruption volontaire de grossesse en territoire rural
La question est caduque
Pertinence