Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion

Congé maternité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

25/11/2011
Pertinence
Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne

Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 08129 posée par Mme Pascale Bories

Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/12/2018
Pertinence
Question n° 10688 posée par Mme Pascale Bories

Statut du personnel des établissements d'accueil du jeune enfant

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/05/2019
Pertinence
Question n° 1183G posée par Mme Élisabeth Doineau

Dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d'un enfant

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

20/02/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 11050 posée par M. Christophe Priou

Indemnisation des aidants familiaux ayant arrêté de travailler pour accompagner leur enfant en situation de handicap

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/06/2019
Pertinence
Question n° 22446 posée par Mme Brigitte Lherbier

Nouvelles mesures concernant l'accueil d'enfants par les assistantes maternelles

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 26700 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Autotests gratuits pour les assistantes maternelles

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence