Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 1946S posée par M. Jean-François Rapin

Protection de l'enfant face à un parent violent

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/11/2021
Pertinence
Question n° 2101G posée par M. Michel Savin

Avis de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

04/11/2021
Pertinence
Question n° 1272G posée par M. Xavier Iacovelli

Politique menée en faveur de la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 1255G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 0686G posée par Mme Annick Billon

Journée de la femme

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/03/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27591 posée par M. Pierre Charon

Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen

Violences envers les enfants

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 19708 posée par M. Roland Courteau

Violences au sein des couples

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 16632 posée par Mme Michèle André

Violences intrafamiliales et moyens des FIPD

La question est caduque

23/12/2010
Pertinence