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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne
Effacement administratif des enfants défunts
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne
Partage des prestations sociales entre parents divorcés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 17532 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 17534 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15596 posée par M. Yves Détraigne
Situation des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06244 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27678 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du congé parental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26397 posée par M. Yves Détraigne
Accompagnement des femmes dans leurs parcours de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25514 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge de la santé mentale des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23976 posée par M. Yves Détraigne
Effacement administratif des enfants défunts
La question a été retirée
Pertinence