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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0396G posée par M. René-Paul Savary
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05794 posée par M. René-Paul Savary
Inégalités des structures d'accueil face aux financements de la caisse d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence