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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18795 posée par M. Guillaume Chevrollier
Périmètre du versement du complément de traitement indiciaire prévu dans le décret du 19 septembre 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1179S posée par M. Jean-Louis Tourenne
Missions des agents sécurité incendie et d'assistance aux personnes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04692 posée par Mme Catherine Deroche
Situation des orthophonistes en exercice mixte
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 22475 posée par Mme Christine Herzog
Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20633 posée par Mme Christine Herzog
Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20028 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18384 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16832 posée par Mme Françoise Laborde
Prime exceptionnelle pour les assistants de régulation médicale et les stagiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence