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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 16126 posée par M. Jean-Marc Pastor
Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16605 posée par M. Louis de Broissia
Mutualité de la fonction publique (MFP)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17244 posée par M. Michel Teston
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 17503 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17663 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 00152 posée par Mme Marie-France de Rose
Conditions de travail du personnel de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00765 posée par Mme Marie-France de Rose
Revalorisation de la prime de nuit pour les soignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00861 posée par Mme Agnès Canayer
Réorganisation de l'accueil de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06392 posée par M. Daniel Chasseing
Réglementation relative au recrutement des aide-soignants dans le cadre des SSIAD
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06734 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence