Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall

    Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

    Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau

    Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18728 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau

    Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses