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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1333S posée par M. Alain Fauconnier
Suicides des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0044S posée par Mme Françoise Gatel
Travail dominical pour les laboratoires d'analyse de lait
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0542S posée par M. Daniel Salmon
Option végétarienne quotidienne dans la restauration collective
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence