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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 17383 posée par M. Michel Moreigne
Risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles dans les filières petits ruminants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1333S posée par M. Alain Fauconnier
Suicides des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0044S posée par Mme Françoise Gatel
Travail dominical pour les laboratoires d'analyse de lait
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02133 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02812 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dénormalisation de la consommation de vin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 22966 posée par M. Claude Domeizel
RSA agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02429 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Vente et distribution de lait infantile premier âge contaminé par des salmonelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02510 posée par Mme Laurence Cohen
Contamination de nourrissons par du lait infantile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03780 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du marketing pour les aliments et les boissons riches en sucre, sel et matières grasses ciblant les enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04670 posée par M. François Bonhomme
Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État
La question est caduque
Pertinence