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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2101G posée par M. Michel Savin
Avis de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 14781 posée par Mme Angèle Préville
Numéro d'appel d'urgence unique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06642 posée par M. Jean Louis Masson
Caisse de retraite des religieux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05439 posée par M. Jean Louis Masson
Caisse de retraite des religieux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26798 posée par Mme Agnès Canayer
Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23634 posée par Mme Else Joseph
Inquiétude sur l'extension des salles de consommation à moindre risque
La question est caduque
Pertinence