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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1175G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Pilotage de la politique de santé du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15113 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences sanitaires des élections municipales sur les responsables des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17843 posée par M. Rachid Temal
Expérimentation du cannabis thérapeutique et publication du décret
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1581G posée par M. René-Paul Savary
Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1583G posée par Mme Michelle Meunier
Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17781 posée par M. Georges Mouly
Encadrement de la profession de psychothérapeute
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10852 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels des services d'accueil des urgences des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14856 posée par M. François Grosdidier
Mobilisation de la réserve sanitaire en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21389 posée par M. Michel Canévet
Régime d'autorisation de l'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21969 posée par M. Daniel Laurent
Recommandations de la Cour des compte concernant la réanimation et les soins critiques
La question est caduque
Pertinence