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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 15903 posée par M. Rachel Mazuir
Mesures de soutien aux dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12724 posée par M. Cyril Pellevat
Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09273 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de fongicides toxiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence