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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 00329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00687 posée par M. Philippe Tabarot

   Projet inadapté de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00888 posée par M. Arnaud Bazin

   Accès des chiens guides d'aveugles dans certains lieux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01126 posée par M. Serge Mérillou

   Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01246 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

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