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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 00001 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accessibilité numérique du web
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00027 posée par M. Ronan Le Gleut
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00046 posée par M. Bernard Bonne
Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Édouard Courtial
Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 00259 posée par M. Daniel Laurent
Moyens de la santé à domicile
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00876 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02148 posée par M. Hugues Saury
Exercice en France des médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier
Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence