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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03771 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10073 posée par Mme Véronique Guillotin
Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10077 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Plan d'économies dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0804G posée par Mme Sonia de La Provôté
Protection des données de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10555 posée par M. Michel Dagbert
Tarification de produits et prestations remboursables
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00017 posée par Mme Claire-Lise Campion
Financement du plan de lutte contre la maladie de Lyme et prise en charge des patients
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00479 posée par M. Olivier Cadic
Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13927 posée par M. Pierre Louault
Compléments alimentaires et mesures pour encourager le recours aux interventions non-médicamenteuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13951 posée par M. Pascal Savoldelli
Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17399 posée par M. Yves Daudigny
Forfaitisation de la prise en charge à domicile de l'insuffisance rénale chronique terminale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence