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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21475 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression d'une subvention à l'association vacances et familles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21321 posée par M. Daniel Gueret
Associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21390 posée par M. Stéphane Piednoir
Suppression de subvention à l'association « vacances et familles »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10910 posée par Mme Nadia Sollogoub
Pérennité des associations d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22147 posée par M. Olivier Paccaud
Appel à projets du « plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21704 posée par M. Laurent Somon
Relais associatif des territoires en déficit de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14896 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08565 posée par M. Michel Savin
Associations et contraintes en matière de médecine du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00458 posée par Mme Catherine Troendlé
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
La question est caduque
Pertinence