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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 26234 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge
Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet
Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22504 posée par M. Jean-Noël Guérini
Approvisionnement des centres de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22278 posée par M. Édouard Courtial
Vaccination des maires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27350 posée par M. Laurent Somon
Expérimentation du service d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou
Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26953 posée par Mme Laurence Garnier
Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27080 posée par M. Olivier Rietmann
Périmètre géographique des contrats locaux de santé
La question est caduque
Pertinence