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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00297 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00902 posée par M. Philippe Bas
Représentativité de la confédération française des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01745 posée par M. Simon Sutour
Subventions attribuées aux restaurants du coeur
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01769 posée par M. Antoine Lefèvre
Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02035 posée par Mme Catherine Deroche
Situation financière de l'association luttant contre l'isolement des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25866 posée par M. Philippe Bas
Représentativité de la confédération française des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25899 posée par M. Michel Bouvard
Financement des associations de lutte contre le SIDA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00458 posée par Mme Catherine Troendlé
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08565 posée par M. Michel Savin
Associations et contraintes en matière de médecine du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14896 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence