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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0010S posée par Mme Laurence Cohen
Application de la décision n° 397151 du Conseil d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0049S posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge de l'AVC en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0130S posée par Mme Sabine Van Heghe
Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0284S posée par Mme Véronique Guillotin
Financement du sport sur ordonnance
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde
Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1283S posée par Mme Laurence Rossignol
Décret mettant en oeuvre l'expérimentation du cannabis à usage médical
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1617S posée par Mme Christine Herzog
Prescriptions de psychotropes aux enfants à partir de l'âge de six ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1891S posée par Mme Else Joseph
Recours aux praticiens intérimaires lié à l'application de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé
La question est caduque
Pertinence