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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00442 posée par Mme Agnès Canayer
Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01566 posée par Mme Agnès Canayer
Suivi médical des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25992 posée par Mme Agnès Canayer
Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
La question est caduque
Pertinence