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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 160 trouvées
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Question n° 15990 posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de l'accord de la branche aide à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17140 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement des auxiliaires de vie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17779 posée par M. Georges Mouly
Situation des associations et structures d'aide à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0989S posée par Mme Maryvonne Blondin
Statut des aidants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16360 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 16315 posée par M. Claude Bertaud
Recours par les ADMR contre les débiteurs alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16332 posée par Mme Samia Ghali
Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16333 posée par M. Marc Daunis
Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18246 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Soutien au secteur de l'aide aux familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19151 posée par M. Marc Daunis
Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence