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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 04427 posée par Mme Christine Herzog

   Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 03434 posée par M. Pierre Charon

   Nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active jeunes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03141 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Impact de la revalorisation salariale des métiers de l'accompagnement social et du médico-social sur les associations chargées de l'accompagnement socio-éducatif

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   13/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02920 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation de la gériatrie dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02641 posée par Mme Patricia Demas

   Revalorisation du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/09/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0292S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Évolution du revenu de solidarité active

   La question a été retirée

   08/12/2022

   Pertinence