Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 2063G posée par Mme Maryse Carrère

Financement des aides à domicile par les départements

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

21/10/2021
Pertinence
Question n° 21321 posée par M. Daniel Gueret

Associations d'aide à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20862 posée par M. Jean-Claude Anglars

Situation de l'aide à domicile et projet de loi « grand âge et autonomie »

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

18/02/2021
Pertinence
Question n° 16611 posée par Mme Maryse Carrère

Prime exceptionnelle versée aux salariés des services d'aide à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16221 posée par M. Jean-François Rapin

Prime pour les aides à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

21/05/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot

Situation des services d'aide à domicile

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 17094 posée par M. Pascal Allizard

Statut des prestataires de santé à domicile associatifs

La question est caduque

02/07/2020
Pertinence
Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot

Situation des services d'aide à domicile

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 19673 posée par M. Antoine Lefèvre

Inquiétudes des associations d'aide à domicile

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence