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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02763 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Statut des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01949 posée par M. Philippe Mouiller
Promotion des avocats en situation de handicap
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0292S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Évolution du revenu de solidarité active
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23490 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19020 posée par Mme Laurence Cohen
Décret sur l'accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables face à la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17378 posée par M. Pascal Savoldelli
Délais de versement des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence