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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0047G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Tarifs réglementés dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0185G posée par M. Christian Bilhac
Situation des Ehpad
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. Michel Dagbert
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0383G posée par M. Philippe Mouiller
Politique du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0423G posée par Mme Christine Lavarde
Certification des comptes de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence