Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 09948 posée par M. Jérôme Darras

    Reconnaissance de l'endométriose

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1005S posée par Mme Monique Lubin

    Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09556 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Aide alimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09392 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Situation des établissements et services pour personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09419 posée par M. Christian Klinger

    Hausse de la précarité alimentaire et manque de moyens des associations d'aide alimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 09584 posée par M. Mickaël Vallet

    Nouveau calcul du montant net social

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume

    Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09615 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09494 posée par Mme Viviane Artigalas

    Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09428 posée par M. Sebastien Pla

    Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

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