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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13278 posée par M. Jean-Marie Morisset
Financement des services de l'aide et des soins à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22616 posée par Mme Else Joseph
Exclusion des salariés des entreprises intervenant dans l'aide à domicile des mesures de revalorisation salariale annoncées le 1er avril 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 25188 posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences du Ségur de la santé pour le secteur du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22520 posée par M. Laurent Burgoa
Financement des revalorisations Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence