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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25316 posée par M. Jean Hingray
Personnels des établissements sociaux et médico-sociaux exclus des accords du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14816 posée par M. Jean-Claude Requier
Dispositif « Grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09154 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des conducteurs-ambulanciers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26953 posée par Mme Laurence Garnier
Statut des techniciens de laboratoire de la fonction publique d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Éric Gold
Ségur de la santé et fonctionnaires exerçant en résidences autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25784 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Statut des ambulanciers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25474 posée par Mme Laure Darcos
Procédure de saisine du comité médical supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23753 posée par Mme Corinne Imbert
Conditions de recrutement des agents de l'agence nationale de sécurité du médicament
La question est caduque
Pertinence