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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 2257G posée par M. Michel Canévet
Difficultés de mise en oeuvre du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21389 posée par M. Michel Canévet
Régime d'autorisation de l'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence