Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 22961 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Situation des salariés des entreprises privées d'aide à la personne

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07201 posée par M. François Bonhomme

    Moyens financiers des associations de maintien à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05331 posée par M. François Bonhomme

    Moyens financiers des associations de maintien à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21446 posée par Mme Odette Duriez

    Situation des associations du secteur de l'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19673 posée par M. Antoine Lefèvre

    Inquiétudes des associations d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible