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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin
Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0844S posée par Mme Amel Gacquerre
Désengagement de l'État du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0578S posée par M. Hervé Gillé
Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04931 posée par Mme Christine Herzog
Cumul emploi retraite d'un emploi privé vers un emploi public
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0292S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Évolution du revenu de solidarité active
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23490 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19020 posée par Mme Laurence Cohen
Décret sur l'accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables face à la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17378 posée par M. Pascal Savoldelli
Délais de versement des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15516 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence