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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 1853S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24614 posée par M. Fabien Genet

    Dédommagement des dépenses engagées par les communes pour la mise en place et le fonctionnement des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22504 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Approvisionnement des centres de vaccination

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22278 posée par M. Édouard Courtial

    Vaccination des maires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24653 posée par M. Henri Cabanel

    Fêtes de village

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24280 posée par Mme Sylviane Noël

    Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1671S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Coût de la vaccination en France pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18254 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Mise en place du plan renforcé contre la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15485 posée par M. Cyril Pellevat

    Port du masque à l'issue du confinement

    La question est caduque

    Pertinence Faible