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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09882 posée par M. Michel Mercier
Clarification des compétences dans le cadre de la procédure d'adoption internationale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16645 posée par M. Gérard Bailly
Améliorer les procédures d'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17540 posée par M. Rachel Mazuir
Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18868 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20219 posée par M. Rachel Mazuir
Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20513 posée par M. Gérard Bailly
Améliorer les procédures d'adoption
La question est caduque
Pertinence