Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson
Régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 19310 posée par M. François Marc
Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17487 posée par M. Jean Arthuis
Conditions d'application de l'article 16 de la loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010 portant réforme de la TVA immobilière
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 17040 posée par M. Jean-Claude Carle
Simplification des opérations de mandatement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 13589 posée par M. François Pillet
Pérennité du dispositif de versement anticipé du FCTVA au profit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 22791 posée par M. Hervé Marseille
Impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02720 posée par M. Jacques Peyrat
Signature des titres de recettes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence