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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00674 posée par Mme Esther Sittler
Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0596S posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance d'un statut fiscal dérogatoire aux EPCC
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 14787 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Renoncement à la réduction d'exonération au titre des dons pour les associations de culture et de communication
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani
Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21622 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22673 posée par M. Francis Delattre
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
La question est caduque
Pertinence