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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 00543 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00740 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Modalité d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01858 posée par M. Bruno Sido
Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01881 posée par M. Louis Souvet
Problèmes posés aux collectivités territoriales par les comptes épargne-temps
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 04326 posée par M. Alain Le Vern
Aménagement du temps de travail des personnels intégrés dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la décentralisation des ports d'intérêt national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08512 posée par M. Joël Billard
Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux des agents des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09315 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Daniel Laurent
Intégration dans la fonction publique territoriale des personnels des parcs départementaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11052 posée par M. Daniel Laurent
Compensation financière des traitements des personnels d'encadrement et administratif dans le cadre du transfert aux départements des parcs de l'équipement
La question a été retirée
Pertinence