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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 07885 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des agents non titulaires de l'État

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson

    Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10176 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10332 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12050 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12184 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon

    Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne