Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas

Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux

Réponse du ministère : Budget

09/04/1992
Pertinence
Question n° 00316 posée par M. André Bohl

Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque

Réponse du ministère : Budget

29/04/1993
Pertinence
Question n° 02706 posée par M. Louis Souvet

Assiette du fonds de compensation pour la TVA

Réponse du ministère : Budget

16/09/1993
Pertinence
Question n° 04669 posée par M. Michel Charasse

Période de référence retenue pour estimer le potentiel fiscal d'une collectivité en vue du calcul de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

03/02/1994
Pertinence
Question n° 05744 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Compensation pour les collectivités locales des exonérations de certains impôts locaux

Réponse du ministère : Budget

14/04/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25010 posée par M. André Bohl

Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque

La question est caduque

18/03/1993
Pertinence
Question n° 25610 posée par M. André Bohl

Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque

La question est caduque

18/03/1993
Pertinence
Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau

Contribution climat-énergie pour les collectivités

La question est caduque

15/10/2009
Pertinence