Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 216 trouvées
-
Question n° 06810 posée par M. Alain Lambert
Réduction d'impôts pour la transformation en logement des locaux vacants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 06817 posée par M. Jean-Paul Émin
Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 06897 posée par M. Alex Türk
Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 06899 posée par M. Alex Türk
Fiscalité foncière d'un patrimoine composé d'immeubles historiques et d'immeubles ordinaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 06905 posée par M. Jean Delaneau
Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08792 posée par M. Roger Lise
Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08963 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Fiscalité foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09764 posée par M. Roger Lise
Vieillissement de la flotte française et absence de fonds propres des entreprises maritimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10162 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Possibilité d'éventuelle non-imposition pour des revenus supérieurs à 500 000 francs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence