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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22357 posée par M. Edouard Le Jeune
Déductions fiscales pour grosses réparations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Jean Cluzel
Définition de la résidence principale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeubles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01477 posée par M. André Fosset
Bénéficiaires de la réduction d'impôt pour investissement locatif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01492 posée par M. François Trucy
Modernités d'application des mesures fiscales du plan de soutien au logement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24907 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01119 posée par M. Marc Lauriol
Montant de la taxe annuelle sur les locaux de bureaux d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06816 posée par M. Marc Lauriol
Montant de la taxe annuelle sur les locaux de bureaux d'Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08437 posée par M. Thierry Repentin
Bilan et reconduction du crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipement en faveur des personnes les plus fragiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18553 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise sous surveillance de la variation des valeurs locatives
La question est caduque
Pertinence