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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0764S posée par M. Gilbert Roger
Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15331 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des bailleurs privés et obligations de travaux de performance énergétique
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17225 posée par M. Philippe Mouiller
Bâtiments et consommation maximale d'énergie primaire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17425 posée par Mme Christine Prunaud
Crédits de l'agence nationale de l'habitat et rénovation énergétique en Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22468 posée par M. Jean Louis Masson
Participation à des travaux d'extension des réseaux électriques
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18013 posée par Mme Corinne Bouchoux
Charges de chauffage liant les copropriétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20559 posée par Mme Catherine Procaccia
Individualisation des frais de chauffage collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25523 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur
La question est caduque
Pertinence