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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00614 posée par M. Robert Tropeano
Discrimination raciale dans l'accès au logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03917 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation du logement en France
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Michel Berson
Logement étudiant
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05411 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
Pertinence